Assainissement non collectif, un diagnostic dédié à certains acheteurs

Qui doit prévoir un contrôle de l'assainissement ?

Tout propriétaire qui vend un bien non-raccordé au tout-à-l'égout doit impérativement faire vérifier son installation d'assainissement avant que la vente n'ait lieu.

En quoi consiste le diagnostic de l'assainissement non collectif ?

Mené par un professionnel habilité, ce contrôle permet de constater la propreté du système d'assainissement autonome et sa conformité.

En effet, seuls certains dispositifs sont agréés par la réglementation.

Par exemple, les filtres compacts, les filtres plantés, les micro-stations à cultures libres et les micro-stations à cultures fixées font partie des installations jugées conformes.

Cela signifie que ces installations, si elles sont correctement entretenues, ne représentent pas de danger, ni pour les occupants ni pour l'environnement. 

Quelles peuvent être les conséquences du diagnostic assainissement ?

En cas d'anomalie dans le système d'assainissement, le diagnostiqueur indiquera, au vendeur, les travaux de mise en conformité à effectuer.

Si le vendeur refuse de les réaliser, ce sera à l'acheteur de procéder aux travaux, dans un délai maximal d'un an après la vente.

Les travaux pourront alors faire l'objet d'une négociation sur le prix de vente.