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Diagnostics obligatoires vente

Quels diagnostics doivent systématiquement être fournis pour vendre ?

Toute vente de bien doit être précédée d'un diagnostic de performance énergétique.

Idéalement, le DPE doit même être réalisé avant la mise en vente.

Quels autres contrôles doivent être effectués avant une vente ?

Un contrôle relatif au plomb dans les peintures doit être effectué si le bien à vendre est un logement, édifié avant le 1er janvier 1949.

Un état relatif à l'amiante doit être rédigé pour tous les biens antérieurs au 1er juillet 1997.

De plus, des diagnostics relatifs aux installations intérieures d'électricité et de gaz doivent être rédigés si ces installations ont quinze ans ou plus.

Un contrôle relatif aux termites doit être organisé dans les six mois précédant la transaction si le bien se trouve en zone termitée ou potentiellement infestée (voir arrêté préfectoral).

Enfin, si le système d'assainissement est individuel, un diagnostic doit être fait pour informer l'acheteur de son état.

A2B DIAGNOSTICS IMMOBILIERS vous assiste pour tous vos contrôles et formulaires.

Vous vendez un bien situé en zone à risque ?

Notre cabinet vous épaule pour rédiger l'état risques et pollutions.

A2B DIAGNOSTICS IMMOBILIERS vous aide aussi pour rédiger votre diagnostic bruit, obligatoire pour les biens et terrains situés dans les proches environs d'aérodromes.

Et si vous vendez un lot de copropriété, votre diagnostiqueur se déplace pour en mesurer la surface privative, dans le respect des critères de la loi Carrez.  

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